Arrêté du 20 avril 2016

Article 1

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Article 1

Le titre professionnel d'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de quatre ans, au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 311u (code NSF).

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En vigueur depuis le 29 avril 2016

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Reconnaissance du diplôme d'enseignant de la conduite

Résumé. Un diplôme d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière est reconnu pour quatre ans.

Le titre professionnel d'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de quatre ans, au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 311u (code NSF).

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En vigueur depuis le vendredi 29 avril 2016

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