Arrêté du 20 avril 2016

Article 1

Créé le 29 avril 2016

Le titre professionnel d'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de quatre ans, au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 311u (code NSF).

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En vigueur depuis le vendredi 29 avril 2016

Le titre professionnel d'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de quatre ans, au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 311u (code NSF).