Arrêté du 20 avril 2016

Article 10

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Article 10

Le secrétaire général et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 avril 2016

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Exécution de l'arrêté du 20 avril 2016

Résumé. L'arrêté du 20 avril 2016 précise que le secrétaire général et le délégué à la sécurité routière sont responsables de son application.

Le secrétaire général et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 24 avril 2016

Source : Légifrance