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Arrêté du 20 avril 2016

portant approbation du référentiel général d'interopérabilité

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Mise à jour des documents techniques pour l'interopérabilité des systèmes administratifs

Résumé. Un arrêté met à jour et approuve des documents techniques pour améliorer la compatibilité entre les systèmes informatiques des administrations.

Le Premier ministre,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, notamment la notification n° 2015/674/F du 2 décembre 2015 ;

Vu l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 modifiée relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives, notamment son article 11 ;

Vu le décret n° 2007-284 du 2 mars 2007 modifié fixant les modalités d'élaboration, d'approbation, de modification et de publication du référentiel général d'interopérabilité ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 4 février 2016,

Arrête :

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Approbation d'une mise à jour du référentiel général d'interopérabilité

Résumé. Un document technique important pour faire fonctionner ensemble les systèmes informatiques des administrations a été mis à jour et approuvé.

La version V.2.0 en date du 2 décembre 2015 du référentiel général d'interopérabilité mentionné à l'article 11 de l'ordonnance du 8 décembre 2005 susvisée, annexée au présent arrêté, est approuvée.

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Disponibilité du référentiel général d'interopérabilité

Résumé. Un document important pour les échanges entre administrations est disponible en ligne.

Le référentiel général d'interopérabilité mentionné à l'article 1er (Approbation d'une mise à jour du référentiel général d'interopérabilité) est consultable sur le site references.modernisation.gouv.fr.

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Annulation d'un arrêté sur l'interopérabilité

Résumé. Un ancien arrêté sur les règles de compatibilité entre systèmes informatiques est annulé.

L'arrêté du 9 novembre 2009 portant approbation du référentiel général d'interopérabilité est abrogé.

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Approbation d'une nouvelle version du référentiel général d'interopérabilité

Résumé. Un arrêté officialise une nouvelle version d'un guide pour faciliter la coopération entre administrations.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 avril 2016.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

Arrêté du 20 avril 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4