Arrêté du 20 avril 2016

Article 2

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Article 2

Le référentiel général d'interopérabilité mentionné à l'article 1er (Approbation d'une mise à jour du référentiel général d'interopérabilité) est consultable sur le site references.modernisation.gouv.fr.

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Disponibilité du référentiel général d'interopérabilité

Résumé. Un document important pour les échanges entre administrations est disponible en ligne.

Le référentiel général d'interopérabilité mentionné à l'article 1er (Approbation d'une mise à jour du référentiel général d'interopérabilité) est consultable sur le site references.modernisation.gouv.fr.

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