Arrêté du 20 avril 2016

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Approbation d'une nouvelle version du référentiel général d'interopérabilité

Résumé. Un arrêté officialise une nouvelle version d'un guide pour faciliter la coopération entre administrations.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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