Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'une nouvelle version du référentiel général d'interopérabilité
Résumé. Un arrêté officialise une nouvelle version d'un guide pour faciliter la coopération entre administrations.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.