Arrêté du 20 avril 2016

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 9 novembre 2009 portant approbation du référentiel général d'interopérabilité est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur l'interopérabilité

Résumé. Un ancien arrêté sur les règles de compatibilité entre systèmes informatiques est annulé.

L'arrêté du 9 novembre 2009 portant approbation du référentiel général d'interopérabilité est abrogé.

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