Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur l'interopérabilité
Résumé. Un ancien arrêté sur les règles de compatibilité entre systèmes informatiques est annulé.
L'arrêté du 9 novembre 2009 portant approbation du référentiel général d'interopérabilité est abrogé.