Arrêté du 20 avril 2016

Article 1

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Article 1

La version V.2.0 en date du 2 décembre 2015 du référentiel général d'interopérabilité mentionné à l'article 11 de l'ordonnance du 8 décembre 2005 susvisée, annexée au présent arrêté, est approuvée.

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Approbation d'une mise à jour du référentiel général d'interopérabilité

Résumé. Un document technique important pour faire fonctionner ensemble les systèmes informatiques des administrations a été mis à jour et approuvé.

La version V.2.0 en date du 2 décembre 2015 du référentiel général d'interopérabilité mentionné à l'article 11 de l'ordonnance du 8 décembre 2005 susvisée, annexée au présent arrêté, est approuvée.

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