ARRÊTÉ du 20 avril 2015

Article 6

Créé le 29 avril 2015 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Le jury est présidé par un haut fonctionnaire du ministère de l'intérieur issu d'un corps recruté par la voie de l'Institut national du service public.
Il est composé :
1° D'au moins deux fonctionnaires de catégorie A du ministère de l'intérieur représentant les directions d'emploi concernées ;
2° Des personnes désignées en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité professionnelle concerné par le concours ; leur nombre est fonction des spécialités ouvertes ;
3° Au moins deux personnes du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur.
Le jury peut se constituer en groupe d'examinateurs.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12

Le jury est présidé par un haut fonctionnaire du ministère de l'intérieur issu d'un corps recruté par la voie de l'Institut national du service public. Il est composé : 1° D'au moins deux fonctionnaires de catégorie A du ministère de l'intérieur représentant les directions d'emploi concernées ; 2° Des personnes désignées en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité professionnelle concerné par le concours ; leur nombre est fonction des spécialités ouvertes ; 3° Au moins deux personnes du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur. Le jury peut se constituer en groupe d'examinateurs.

En vigueur du mercredi 29 avril 2015 au vendredi 31 décembre 2021

Le jury est présidé par un haut fonctionnaire du ministère de l'intérieur issu d'un corps recruté par la voie de l'Ecole nationale d'administration.
Il est composé :
1° D'au moins deux fonctionnaires de catégorie A du ministère de l'intérieur représentant les directions d'emploi concernées ;
2° Des personnes désignées en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité professionnelle concerné par le concours ; leur nombre est fonction des spécialités ouvertes ;
3° Au moins deux personnes du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur.
Le jury peut se constituer en groupe d'examinateurs.