En vigueur depuis le 9 mai 2012
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Annulation d'un arrêté sur les sous-officiers de gendarmerie
L'arrêté du 2 décembre 2008 pris pour l'application des articles 12 (Contrat d'engagement des sous-officiers de gendarmerie) et 13 (Recrutement des élèves gendarmes) du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie est abrogé.