Arrêté du 20 avril 2012

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 2 décembre 2008 pris pour l'application des articles 12 (Contrat d'engagement des sous-officiers de gendarmerie) et 13 (Recrutement des élèves gendarmes) du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie est abrogé.

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En vigueur depuis le 9 mai 2012

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Annulation d'un arrêté sur les sous-officiers de gendarmerie

Résumé. L'arrêté du 2 décembre 2008 concernant les sous-officiers de gendarmerie est annulé.

L'arrêté du 2 décembre 2008 pris pour l'application des articles 12 (Contrat d'engagement des sous-officiers de gendarmerie) et 13 (Recrutement des élèves gendarmes) du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie est abrogé.

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En vigueur depuis le mercredi 9 mai 2012

Source : Légifrance