Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution d'un numéro national d'identification aux animaux
Résumé. Chaque animal né à partir du 9 juillet 2005 reçoit un numéro national d'identification.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2005Art. 8 → Version 4
- Arrêté du 19 décembre 2005Art. 8