Arrêté du 20 avril 2012

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2005

Art. 8

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Attribution d'un numéro national d'identification aux animaux

Résumé. Chaque animal né à partir du 9 juillet 2005 reçoit un numéro national d'identification.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2005Art. 8 → Version 4
- Arrêté du 19 décembre 2005
Art. 8

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