Arrêté du 20 avril 2012

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2005

Art. 8-1

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Modification de l'identification électronique des animaux

Résumé. Les animaux nés entre le 9 juillet 2005 et le 30 juin 2010 doivent être identifiés électroniquement avant le 1er juillet 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2005Art. 8-1 → Version 3
- Arrêté du 19 décembre 2005
Art. 8-1

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