Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'identification électronique des animaux
Résumé. Les animaux nés entre le 9 juillet 2005 et le 30 juin 2010 doivent être identifiés électroniquement avant le 1er juillet 2013.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2005Art. 8-1 → Version 3
- Arrêté du 19 décembre 2005Art. 8-1