Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Création de groupes spécialisés pour les risques professionnels)Art. 20Création de groupes spécialisés pour les risques professionnelsUn groupe spécial peut être créé pour discuter des risques professionnels spécifiques dans certains services., un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L15. Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Visites et enquêtes de santé au travail dans la défense)Art. 16Visites et enquêtes de santé au travail dans la défenseLe décret précise les règles pour les visites et enquêtes de santé et sécurité au travail dans le ministère de la défense, en protégeant le secret de la défense nationale., pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 (Organismes militaires sous la compétence du CHSCT L15)Art. 3Organismes militaires sous la compétence du CHSCT L15L'article liste les organismes militaires relevant de la compétence d'un comité chargé de l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail. du présent arrêté, sous réserve des dispositions fixées à l'article 4 (Création d'un comité spécialisé pour les antennes militaires)Art. 4Création d'un comité spécialisé pour les antennes militairesUn comité spécialisé dans l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail est créé pour plusieurs antennes militaires, mais ses compétences sont limitées aux sujets communs à toutes ces antennes. du présent arrêté.
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Création d'un comité pour la santé et la sécurité dans les organismes militaires
Résumé. Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local (CHSCT L15) est créé pour s'occuper des questions de santé et de sécurité dans certains organismes militaires.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Création de groupes spécialisés pour les risques professionnels)Art. 20Création de groupes spécialisés pour les risques professionnelsUn groupe spécial peut être créé pour discuter des risques professionnels spécifiques dans certains services., un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L15. Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Visites et enquêtes de santé au travail dans la défense)Art. 16Visites et enquêtes de santé au travail dans la défenseLe décret précise les règles pour les visites et enquêtes de santé et sécurité au travail dans le ministère de la défense, en protégeant le secret de la défense nationale., pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 (Organismes militaires sous la compétence du CHSCT L15)Art. 3Organismes militaires sous la compétence du CHSCT L15L'article liste les organismes militaires relevant de la compétence d'un comité chargé de l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail. du présent arrêté, sous réserve des dispositions fixées à l'article 4 (Création d'un comité spécialisé pour les antennes militaires)Art. 4Création d'un comité spécialisé pour les antennes militairesUn comité spécialisé dans l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail est créé pour plusieurs antennes militaires, mais ses compétences sont limitées aux sujets communs à toutes ces antennes. du présent arrêté.