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Arrêté du 20 avril 2012

Article 3

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Article 3

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité pour la santé et la sécurité dans les organismes militaires) du présent arrêté sont les suivants :
Détachement air 273 de Romorantin.
Groupement de soutien de base de défense de Tours, antenne de Romorantin.
Groupement de soutien de base de défense de Tours, antenne de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Romorantin.
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense Tours, antenne de Romorantin.
Echelon social de la gendarmerie de Blois.
Echelon social du détachement air 273 de Romorantin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organismes militaires sous la compétence du CHSCT L15

Résumé. L'article liste les organismes militaires relevant de la compétence d'un comité chargé de l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail.

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité pour la santé et la sécurité dans les organismes militaires) du présent arrêté sont les suivants :
Détachement air 273 de Romorantin.
Groupement de soutien de base de défense de Tours, antenne de Romorantin.
Groupement de soutien de base de défense de Tours, antenne de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Romorantin.
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense Tours, antenne de Romorantin.
Echelon social de la gendarmerie de Blois.
Echelon social du détachement air 273 de Romorantin.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance