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Arrêté du 20 avril 2012

Article 3

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 6 mai 2012

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Détachement air 273 de Romorantin.
Groupement de soutien de base de défense de Tours, antenne de Romorantin.
Groupement de soutien de base de défense de Tours, antenne de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Romorantin.
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense Tours, antenne de Romorantin.
Echelon social de la gendarmerie de Blois.
Echelon social du détachement air 273 de Romorantin.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 26 novembre 2014art.

En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Détachement air 273 de Romorantin.
Groupement de soutien de base de défense de Tours, antenne de Romorantin.
Groupement de soutien de base de défense de Tours, antenne de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Romorantin.
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense Tours, antenne de Romorantin.
Echelon social de la gendarmerie de Blois.
Echelon social du détachement air 273 de Romorantin.