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Arrêté du 20 avril 2012

Article 4

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Article 4

Pour l'organisme ou antenne d'organisme suivant :
― groupement de soutien de base de défense de Tours, antenne de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Romorantin,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 (Organismes militaires sous la compétence du CHSCT L15) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité spécialisé pour les antennes militaires

Résumé. Un comité spécialisé dans l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail est créé pour plusieurs antennes militaires, mais ses compétences sont limitées aux sujets communs à toutes ces antennes.

Pour l'organisme ou antenne d'organisme suivant :
― groupement de soutien de base de défense de Tours, antenne de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Romorantin,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 (Organismes militaires sous la compétence du CHSCT L15) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance