Abrogé par ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art.
Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Création d'un comité spécialisé pour les antennes militaires
Pour l'organisme ou antenne d'organisme suivant :
― groupement de soutien de base de défense de Tours, antenne de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Romorantin,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 (Organismes militaires sous la compétence du CHSCT L15) du présent arrêté.