Abrogé par ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art.
Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Organismes militaires sous compétence du CHSCT L30
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travail dans les organismes militaires) du présent arrêté sont les suivants :
44e régiment de transmissions.
Antenne du groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau.
Centre opérationnel de référence informatique et d'administration des données de Mutzig.
Détachement des systèmes d'information et de communication de Mutzig.
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Strasbourg, antenne de Mutzig.
Echelon social d'encadrement et de délivrance de prestations d'Haguenau, échelon social Mutzig.