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Arrêté du 20 avril 2012

Article 3

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Article 3

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travail dans les organismes militaires) du présent arrêté sont les suivants :
44e régiment de transmissions.
Antenne du groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau.
Centre opérationnel de référence informatique et d'administration des données de Mutzig.
Détachement des systèmes d'information et de communication de Mutzig.
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Strasbourg, antenne de Mutzig.
Echelon social d'encadrement et de délivrance de prestations d'Haguenau, échelon social Mutzig.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organismes militaires sous compétence du CHSCT L30

Résumé. L'article liste les organismes militaires relevant de la compétence d'un comité chargé de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail.

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travail dans les organismes militaires) du présent arrêté sont les suivants :
44e régiment de transmissions.
Antenne du groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau.
Centre opérationnel de référence informatique et d'administration des données de Mutzig.
Détachement des systèmes d'information et de communication de Mutzig.
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Strasbourg, antenne de Mutzig.
Echelon social d'encadrement et de délivrance de prestations d'Haguenau, échelon social Mutzig.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance