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Arrêté du 20 avril 2012

Article 5

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Article 5

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le chef d'organisme du 44e régiment de transmissions ou son représentant qui en assure la présidence ;
― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 (Organismes militaires sous compétence du CHSCT L30) du présent arrêté ou leur représentant ;
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante :
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 (Organismes militaires sous compétence du CHSCT L30) du présent arrêté.
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 (Organismes militaires sous compétence du CHSCT L30) du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 (Organismes militaires sous compétence du CHSCT L30) du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du CHSCT L30 pour des organismes militaires

Résumé. L'article décrit la composition d'un comité chargé de la santé, sécurité et conditions de travail pour plusieurs organismes militaires.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le chef d'organisme du 44e régiment de transmissions ou son représentant qui en assure la présidence ;
― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 (Organismes militaires sous compétence du CHSCT L30) du présent arrêté ou leur représentant ;
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante :
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 (Organismes militaires sous compétence du CHSCT L30) du présent arrêté.
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 (Organismes militaires sous compétence du CHSCT L30) du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 (Organismes militaires sous compétence du CHSCT L30) du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance