Abrogé par ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art.
Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Compétences limitées du CHSCT pour un organisme spécifique
Pour l'organisme ou antenne d'organisme suivant : détachement des systèmes d'information et de communication de Mutzig, les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 (Organismes militaires sous compétence du CHSCT L30) du présent arrêté.