Arrêté du 20 avril 2012

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 3 mars 2005 portant création du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion (CEDRe) est abrogé.

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Modifié1 janvier 2020

Créé le 6 mai 2012 · Modifié le 1 janvier 2020

L'arrêté du 3 mars 2005 portant création du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion (CEDRe) est abrogé.

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En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au mardi 31 décembre 2019

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