Créé le 6 mai 2012 · Modifié le 1 janvier 2020
L'arrêté du 3 mars 2005 portant création du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion (CEDRe) est abrogé.
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Arrêté du 20 avril 2012
L'arrêté du 3 mars 2005 portant création du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion (CEDRe) est abrogé.
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Créé le 6 mai 2012 · Modifié le 1 janvier 2020
L'arrêté du 3 mars 2005 portant création du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion (CEDRe) est abrogé.
Modifié depuis le mercredi 1 janvier 2020
En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au mardi 31 décembre 2019
Source : Légifrance