A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 mai 2005 > > Art. 17, Sct. Chapitre Ier : Autorisations d'ouverture., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Modifications des autorisations d'ouverture., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : Changement de propriété et mise en location-gérance., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16 > >

> - Arrêté du 5 mai 1997 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.