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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles sur les autorisations d'ouverture des établissements de santé
Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'anciens arrêtés concernant les autorisations d'ouverture et les modifications des établissements de santé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 mai 2005Art. 17Arrêté du 19 mai 2005Sct. Chapitre Ier : Autorisations d'ouverture.Arrêté du 19 mai 2005Art. 1
- Arrêté du 19 mai 2005Art. 17, Sct. Chapitre Ier : Autorisations d'ouverture., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Modifications des autorisations d'ouverture., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : Changement de propriété et mise en location-gérance., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16
- Arrêté du 5 mai 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3
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