Arrêté du 20 avril 2012

Chapitre VI : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles pour les établissements de santé

Résumé. L'arrêté de 2012 modifie les règles pour les établissements de santé et désigne des responsables pour l'appliquer.
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Abrogation des articles sur les autorisations d'ouverture des établissements de santé

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'anciens arrêtés concernant les autorisations d'ouverture et les modifications des établissements de santé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 mai 2005Art. 17Arrêté du 19 mai 2005Sct. Chapitre Ier : Autorisations d'ouverture.Arrêté du 19 mai 2005Art. 1
- Arrêté du 19 mai 2005
Art. 17, Sct. Chapitre Ier : Autorisations d'ouverture., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Modifications des autorisations d'ouverture., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : Changement de propriété et mise en location-gérance., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16
- Arrêté du 5 mai 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3

En vigueur depuis le 5 mai 2012

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Exécution d'un arrêté de santé publique

Résumé. L'arrêté du 20 avril 2012 confie à trois directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 5 mai 2012

Chapitre VI : Dispositions générales
Article 21
Article 22