Arrêté du 20 avril 2011

Article 2

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Article 2

Le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 avril 2011

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Modification des maisons de justice et du droit

Résumé. Un arrêté modifie le tableau des maisons de justice et du droit en ajoutant une nouvelle à Saint-Julien-en-Genevois.

Le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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cite  annexé au code de l'organisation judiciaire

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