Arrêté du 20 avril 2010

Article 2

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Article 2

Les autorités ayant reçu délégation du ministre de la défense sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 mai 2010

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Publication et exécution d'un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté du ministre de la défense est publié et ses autorités déléguées sont responsables de son application.

Les autorités ayant reçu délégation du ministre de la défense sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 5 mai 2010

Source : Légifrance