Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de parties d'un arrêté sur la police nationale
Résumé. L'article abroge des dispositions de l'arrêté du 17 janvier 2002 concernant la police nationale.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 janvier 2002Art. 2Arrêté du 17 janvier 2002Art. 3
- Arrêté du 17 janvier 2002Art. 2, Art. 3