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Arrêté du 20 avril 2009

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 janvier 2002

Art. 2, Art. 3

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Abrogation de parties d'un arrêté sur la police nationale

Résumé. L'article abroge des dispositions de l'arrêté du 17 janvier 2002 concernant la police nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 janvier 2002Art. 2Arrêté du 17 janvier 2002Art. 3
- Arrêté du 17 janvier 2002
Art. 2, Art. 3

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