Abrogé par Arrêté du 20 avril 2009 - art. 2
Créé le 1 janvier 2002
L'arrêté du 31 juillet 2001 fixant le montant annuel de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale est abrogé.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
Abrogé parArrêté du 20 avril 2009art. 2
En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mercredi 31 décembre 2008
L'arrêté du 31 juillet 2001 fixant le montant annuel de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale est abrogé.