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Arrêté du 17 janvier 2002

Article 3

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 janvier 2002

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

Abrogé parArrêté du 20 avril 2009art. 2

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mercredi 31 décembre 2008

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.