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Arrêté du 26 décembre 2005

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Article 2

L'arrêté du 17 janvier 2002 fixant les montants annuels de l'indemnité compensatoire pour sujétions spécifiques aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale affectés dans le ressort territorial des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Paris et de Versailles est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des policiers

Résumé. Un arrêté de 2002 sur les indemnités pour des policiers à Paris et Versailles est annulé.

L'arrêté du 17 janvier 2002 fixant les montants annuels de l'indemnité compensatoire pour sujétions spécifiques aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale affectés dans le ressort territorial des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Paris et de Versailles est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance