Abrogé1 janvier 2009
Abrogé par Arrêté du 20 avril 2009 - art. 2
Créé le 1 janvier 2006
L'arrêté du 17 janvier 2002 fixant les montants annuels de l'indemnité compensatoire pour sujétions spécifiques aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale affectés dans le ressort territorial des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Paris et de Versailles est abrogé.