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Arrêté du 26 décembre 2005

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Article 3

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2009

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Nouveaux montants d'indemnité pour les policiers

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux montants de l'indemnité pour les policiers travaillant à Paris, Versailles ou en Corse.

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance