Abrogé1 janvier 2009
Abrogé par Arrêté du 20 avril 2009 - art. 2
Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveaux montants d'indemnité pour les policiers
Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux montants de l'indemnité pour les policiers travaillant à Paris, Versailles ou en Corse.
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.