Les exigences essentielles de santé et de sécurité applicables aux dispositifs médicaux implantables actifs mentionnées aux articles R. 5211-21 (Exigences essentielles de sécurité et de santé des dispositifs médicaux) et R. 5211-23 (Exigences relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs) à R. 5211-23-3 (Obligation d'actualisation du système d'analyse et de gestion du risque) du code de la santé publique sont ainsi précisées :
Arrêté du 20 avril 2006
Article 2
Article 2
Les exigences essentielles de santé et de sécurité applicables aux dispositifs médicaux implantables actifs mentionnées aux articles R. 5211-21 (Exigences essentielles de sécurité et de santé des dispositifs médicaux) et R. 5211-23 (Exigences relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs) à R. 5211-23-3 (Obligation d'actualisation du système d'analyse et de gestion du risque) du code de la santé publique sont ainsi précisées :
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