Arrêté du 20 avril 2006

Article 2

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Article 2

Les exigences essentielles de santé et de sécurité applicables aux dispositifs médicaux implantables actifs mentionnées aux articles R. 5211-21 (Exigences essentielles de sécurité et de santé des dispositifs médicaux) et R. 5211-23 (Exigences relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs) à R. 5211-23-3 (Obligation d'actualisation du système d'analyse et de gestion du risque) du code de la santé publique sont ainsi précisées :

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Les exigences essentielles de santé et de sécurité applicables aux dispositifs médicaux implantables actifs mentionnées aux articles R. 5211-21 (Exigences essentielles de sécurité et de santé des dispositifs médicaux) et R. 5211-23 (Exigences relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs) à R. 5211-23-3 (Obligation d'actualisation du système d'analyse et de gestion du risque) du code de la santé publique sont ainsi précisées :

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