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Arrêté du 20 avril 2005

fixant les montants de la prime de responsabilité et de technicité pétrolières

Abrogé1 août 2019
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La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 54-539 du 26 mai 1954 modifié instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle, modifié notamment par le décret n° 2005-375 du 20 avril 2005,

Arrêtent :

Abrogé1 août 2019

Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 1 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des primes pour les militaires pétroliers

Résumé. Un décret fixe les montants mensuels de la prime pour différents grades militaires dans le domaine pétrolier.

Les montants mensuels de la prime de responsabilité et de technicité pétrolières prévue au premier alinéa de l'article 3 du décret du 26 mai 1954 susvisé sont fixés comme suit :
Ingénieurs généraux et ingénieurs en chef de 1re classe : 225 euros ;
Ingénieurs en chef de 2e classe : 175 euros ;
Colonels du corps technique et administratif : 200 euros ;
Lieutenants-colonels du corps technique et administratif : 150 euros ;
Commandants du corps technique et administratif : 100 euros.

Abrogé1 août 2019

Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 1 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur les primes de responsabilité

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application et la publication d'un décret concernant des primes pour certains postes dans l'administration.

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 avril 2005.

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Renaud Dutreil

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mercredi 31 juillet 2019

Arrêté du 20 avril 2005
Article 1
Article 2