Article 3
A compter du 1er janvier 2003, le tableau II-2 annexé à l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé est remplacé, en ce qu'il concerne les établissements d'enseignement technique agricole, par le tableau suivant :
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JORF n°95 du 23 avril 2005
Article 3
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Version 1
A compter du 1er janvier 2003, le tableau II-2 annexé à l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé est remplacé, en ce qu'il concerne les établissements d'enseignement technique agricole, par le tableau suivant :