L'intitulé de l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Arrêté fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture. »

A compter du 1er janvier 2003, le tableau II-1 annexé à l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé est modifié, en ce qu'il concerne les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire, comme suit :

A compter du 1er janvier 2003, le tableau II-2 annexé à l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé est remplacé, en ce qu'il concerne les établissements d'enseignement technique agricole, par le tableau suivant :

A compter du 1er janvier 2002, le tableau annexé à l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé est complété par le tableau IV suivant :

Tableau IV
Date d'effet : 1er janvier 2002
A. - Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement

Le directeur général de l'administration du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.