A compter du 1er janvier 2002, le tableau annexé à l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé est complété par le tableau IV suivant :
Arrêté du 20 avril 2005
Article 4
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A compter du 1er janvier 2002, le tableau annexé à l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé est complété par le tableau IV suivant :