Article 2
A compter du 1er janvier 2003, le tableau II-1 annexé à l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé est modifié, en ce qu'il concerne les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire, comme suit :
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JORF n°95 du 23 avril 2005
Article 2
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Version 1
A compter du 1er janvier 2003, le tableau II-1 annexé à l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé est modifié, en ce qu'il concerne les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire, comme suit :