Arrêté du 20 août 2026

Article 1

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Article 1

Pour les logements mentionnés aux articles R. 716-5 (Conditions de logement pour les travailleurs agricoles) à R. 716-13 (Entretien des logements pour travailleurs saisonniers) du code rural et de la pêche maritime, le niveau maximal de pression du bruit perçu à l'intérieur de chaque logement ne doit pas dépasser celui fixé par les articles R. 154-2 (Isolation acoustique dans les bâtiments neufs) et R. 154-3 (Règles acoustiques pour les nouveaux bâtiments) du code de la construction et de l'habitation et des textes pris pour leur application.

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En vigueur depuis le 26 août 2026

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Normes de bruit dans les logements agricoles

Résumé. Les logements des travailleurs agricoles doivent respecter des normes de bruit spécifiques pour assurer leur tranquillité.

Pour les logements mentionnés aux articles R. 716-5 (Conditions de logement pour les travailleurs agricoles) à R. 716-13 (Entretien des logements pour travailleurs saisonniers) du code rural et de la pêche maritime, le niveau maximal de pression du bruit perçu à l'intérieur de chaque logement ne doit pas dépasser celui fixé par les articles R. 154-2 (Isolation acoustique dans les bâtiments neufs) et R. 154-3 (Règles acoustiques pour les nouveaux bâtiments) du code de la construction et de l'habitation et des textes pris pour leur application.

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