En vigueur depuis le 26 août 2026
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Normes de bruit dans les logements agricoles
Pour les logements mentionnés aux articles R. 716-5 (Conditions de logement pour les travailleurs agricoles) à R. 716-13 (Entretien des logements pour travailleurs saisonniers) du code rural et de la pêche maritime, le niveau maximal de pression du bruit perçu à l'intérieur de chaque logement ne doit pas dépasser celui fixé par les articles R. 154-2 (Isolation acoustique dans les bâtiments neufs) et R. 154-3 (Règles acoustiques pour les nouveaux bâtiments) du code de la construction et de l'habitation et des textes pris pour leur application.