Arrêté du 20 août 2026

Article 2

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Article 2

Dans les logements mentionnés aux articles R. 716-6 (Logement des travailleurs saisonniers agricoles) à R. 716-13 (Entretien des logements pour travailleurs saisonniers) du code rural et de la pêche maritime :
1° La température doit pouvoir être maintenue au minimum à 18 °C en toute saison et éviter les condensations et les températures excessives ;
2° Chaque travailleur a à sa disposition :
a) Une literie totalement équipée, propre et en bon état ;
b) Une armoire individuelle munie de plusieurs compartiments séparés permettant de suspendre des vêtements de ville et des vêtements de travail ainsi que d'une serrure ou d'un cadenas ;
3° Les locaux où sont préparés et pris les repas ont une capacité suffisante pour permettre aux travailleurs de préparer leurs aliments et les consommer dans des conditions de confort et d'hygiène satisfaisantes. Ils sont équipés :
a) Des ustensiles de cuisine et des appareils de cuisson nécessaires et en état d'utilisation ;
b) D'appareils de réfrigération ;
c) De tables et de sièges ;
4° L'employeur met à la disposition des travailleurs un nombre suffisant de poubelles pouvant être fermées et munies de sacs adaptés ;
5° Un espace de déshabillage protégé des projections d'eau est associé à chaque cabine de douche ;
6° Chaque cabinet d'aisance est pourvu d'une brosse adaptée au maintien de sa propreté, de papier hygiénique et d'un récipient destiné aux garnitures périodiques ;
7° Lorsque les locaux mentionnés aux articles R. 716-9 (Règles d'hébergement pour les repas des travailleurs saisonniers) à R. 716-11 (Normes sanitaires pour l'hébergement des travailleurs saisonniers) du code rural et de la pêche maritime ne sont pas alimentés en eau courante potable, l'employeur met quotidiennement au moins 100 litres d'eau potable à la disposition de chaque travailleur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'hébergement des travailleurs saisonniers agricoles

Résumé. Les logements pour travailleurs saisonniers agricoles doivent être confortables, propres et bien équipés, avec des règles strictes sur la température, les repas et l'hygiène.

Dans les logements mentionnés aux articles R. 716-6 (Logement des travailleurs saisonniers agricoles) à R. 716-13 (Entretien des logements pour travailleurs saisonniers) du code rural et de la pêche maritime :
1° La température doit pouvoir être maintenue au minimum à 18 °C en toute saison et éviter les condensations et les températures excessives ;
2° Chaque travailleur a à sa disposition :
a) Une literie totalement équipée, propre et en bon état ;
b) Une armoire individuelle munie de plusieurs compartiments séparés permettant de suspendre des vêtements de ville et des vêtements de travail ainsi que d'une serrure ou d'un cadenas ;
3° Les locaux où sont préparés et pris les repas ont une capacité suffisante pour permettre aux travailleurs de préparer leurs aliments et les consommer dans des conditions de confort et d'hygiène satisfaisantes. Ils sont équipés :
a) Des ustensiles de cuisine et des appareils de cuisson nécessaires et en état d'utilisation ;
b) D'appareils de réfrigération ;
c) De tables et de sièges ;
4° L'employeur met à la disposition des travailleurs un nombre suffisant de poubelles pouvant être fermées et munies de sacs adaptés ;
5° Un espace de déshabillage protégé des projections d'eau est associé à chaque cabine de douche ;
6° Chaque cabinet d'aisance est pourvu d'une brosse adaptée au maintien de sa propreté, de papier hygiénique et d'un récipient destiné aux garnitures périodiques ;
7° Lorsque les locaux mentionnés aux articles R. 716-9 (Règles d'hébergement pour les repas des travailleurs saisonniers) à R. 716-11 (Normes sanitaires pour l'hébergement des travailleurs saisonniers) du code rural et de la pêche maritime ne sont pas alimentés en eau courante potable, l'employeur met quotidiennement au moins 100 litres d'eau potable à la disposition de chaque travailleur.

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En vigueur depuis le mercredi 26 août 2026

Source : Légifrance