Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dirigeants d'établissements publics
Résumé. L'arrêté du 20 août 2026 modifie la liste des établissements publics à caractère administratif de l'État et leurs dirigeants.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 septembre 2025Art. Annexe II : Liste des établissements publics et leurs dirigeants
→ Version 2
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- Arrêté du 12 septembre 2025Art. Annexe II