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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 12 septembre
Résumé. L'arrêté du 20 août 2026 modifie l'annexe I de l'arrêté du 12 septembre 2025.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 septembre 2025Art. Annexe I : Organisation des emplois de direction dans l'administration centrale
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 12 septembre 2025Art. Annexe I