Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement numérique à la fin d'un paragraphe
Résumé Le texte remplace le chiffre "2025" par "2000" à la fin d'un paragraphe.
Mots-clés : Code de commerce Révision législative
Au dernier alinéa de l'article A. 444-187 du code de commerce, le nombre : « 2025 » est remplacé par le nombre : « 2027 ».
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