Arrêté du 20 août 2025

Article 1

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Article 1

Au titre de la part du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue, il est alloué 127 853 € à la chambre de commerce et d'industrie de Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne (versement pour solde de tout compte pour la fin de concession de l'aérodrome de Saint-Etienne Loire à l'échéance du 31 décembre 2020).

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En vigueur depuis le 25 août 2025

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Allocation de 127 853 € à la chambre des commerces pour solde d’une concession aéroportuaire

Résumé. Un montant de 127 853 € est versé à la chambre de commerce et d’industrie afin de régler le solde du contrat d’exploitation du terminal Saint‑Étienne Loire qui s’est terminé le 31 décembre 2020.

Au titre de la part du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue, il est alloué 127 853 € à la chambre de commerce et d'industrie de Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne (versement pour solde de tout compte pour la fin de concession de l'aérodrome de Saint-Etienne Loire à l'échéance du 31 décembre 2020).

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