En vigueur depuis le 25 août 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Allocation financière pour une ancienne concession aéroportuaire
Résumé. Un arrêté du 20 août 2025 alloue une somme de 127 853 € à la chambre de commerce et d'industrie de Lyon pour solde de tout compte suite à la fin d'une concession aéroportuaire.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.