Article 4
L'organisme agréé nomme un représentant national en charge des contrôles des centres d'examen et de la lutte contre la fraude. Les missions de ce représentant national sont définies en annexe IV du présent arrêté.
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L'organisme agréé nomme un représentant national en charge des contrôles des centres d'examen et de la lutte contre la fraude. Les missions de ce représentant national sont définies en annexe IV du présent arrêté.
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L'organisme agréé nomme un représentant national en charge des contrôles des centres d'examen et de la lutte contre la fraude. Les missions de ce représentant national sont définies en annexe IV du présent arrêté.