Arrêté du 20 août 2025

Article 3

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Article 3

L'organisme agréé veille à garantir un équitable accès des candidats à l'examen sur l'ensemble du territoire. A cette fin, il assure la tenue des épreuves dans un minimum de quatre-vingts départements français, incluant les départements et régions d'outre-mer.

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En vigueur depuis le 24 août 2025

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Garantir l'accès équitable aux examens civiques

Résumé. Il organise les examens dans au moins 80 départements pour que tout le monde puisse y participer.

L'organisme agréé veille à garantir un équitable accès des candidats à l'examen sur l'ensemble du territoire. A cette fin, il assure la tenue des épreuves dans un minimum de quatre-vingts départements français, incluant les départements et régions d'outre-mer.

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En vigueur depuis le dimanche 24 août 2025

Source : Légifrance