En vigueur depuis le 24 août 2025
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Garantir l'accès équitable aux examens civiques
L'organisme agréé veille à garantir un équitable accès des candidats à l'examen sur l'ensemble du territoire. A cette fin, il assure la tenue des épreuves dans un minimum de quatre-vingts départements français, incluant les départements et régions d'outre-mer.