JORF n°0195 du 23 août 2025

Article 3

Article 3

L'organisme agréé veille à garantir un équitable accès des candidats à l'examen sur l'ensemble du territoire. A cette fin, il assure la tenue des épreuves dans un minimum de quatre-vingts départements français, incluant les départements et régions d'outre-mer.


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Version 1

L'organisme agréé veille à garantir un équitable accès des candidats à l'examen sur l'ensemble du territoire. A cette fin, il assure la tenue des épreuves dans un minimum de quatre-vingts départements français, incluant les départements et régions d'outre-mer.