JORF n°0195 du 23 août 2025

Article 5

Article 5

L'organisme agréé tient à jour au moyen de son système d'information, des données permettant d'identifier, notamment :

- pour chaque centre d'examen des indicateurs relatifs à l'éloignement géographique entre le département d'origine du candidat et le centre d'examen ;
- les taux de réussite par centre d'examen, et par nationalité, et notamment les taux de réussite élevés comparativement à la moyenne établie pour tous les centres.

Ces éléments sont transmis, à leur demande, aux services du ministre chargé des naturalisations et de l'accueil et de l'intégration des étrangers.


Historique des versions

Version 1

L'organisme agréé tient à jour au moyen de son système d'information, des données permettant d'identifier, notamment :

- pour chaque centre d'examen des indicateurs relatifs à l'éloignement géographique entre le département d'origine du candidat et le centre d'examen ;

- les taux de réussite par centre d'examen, et par nationalité, et notamment les taux de réussite élevés comparativement à la moyenne établie pour tous les centres.

Ces éléments sont transmis, à leur demande, aux services du ministre chargé des naturalisations et de l'accueil et de l'intégration des étrangers.