Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de l'arrêté du 8 novembre 2010, art. 2 bis
Résumé. L'article 2 de l'arrêté du 20 août 2024 inclut les règles de l'article 2 bis d'un autre arrêté.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 novembre 2010Art. 2 bis → Version 1
- Arrêté du 8 novembre 2010Art. 2 bis