Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Référentiels des activités, compétences et évaluations pour le diplôme du code du sport
Résumé Les règles pour obtenir un diplôme sont détaillées dans une pièce jointe.
Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des unités capitalisables constitutives du diplôme mentionné à l'article D. 212-54 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté.
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