En vigueur depuis le 7 septembre 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des articles de l'arrêté
Les dispositions des articles 1er (Modification des services et postes dans l'administration), 2 (Suppression d'une mention relative à un poste au sein de la direction des ressources humaines du ministère de la Défense), 3 (Modification de l'organisation des directions et services des postes), 4 (Nomination d'un adjoint au chef du groupement de soutien de la base de défense Lyon-Mont-Verdun-La Valbonne au service du commissariat des armées) et 5 (Suppression de postes spécifiques dans les services de la défense) du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de la date de publication.
Les dispositions de l'article 6 (Modification des postes de sécurité informatique dans l'armée) entrent en vigueur le 1er décembre 2024.