Arrêté du 20 août 2024

Article 7

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Article 7

Les dispositions des articles 1er (Modification des services et postes dans l'administration), 2 (Suppression d'une mention relative à un poste au sein de la direction des ressources humaines du ministère de la Défense), 3 (Modification de l'organisation des directions et services des postes), 4 (Nomination d'un adjoint au chef du groupement de soutien de la base de défense Lyon-Mont-Verdun-La Valbonne au service du commissariat des armées) et 5 (Suppression de postes spécifiques dans les services de la défense) du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de la date de publication.
Les dispositions de l'article 6 (Modification des postes de sécurité informatique dans l'armée) entrent en vigueur le 1er décembre 2024.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2024

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Entrée en vigueur des articles de l'arrêté

Résumé. Les articles 1 à 5 commencent le lendemain de la publication, mais l'article 6 commence le 1er décembre.

Les dispositions des articles 1er (Modification des services et postes dans l'administration), 2 (Suppression d'une mention relative à un poste au sein de la direction des ressources humaines du ministère de la Défense), 3 (Modification de l'organisation des directions et services des postes), 4 (Nomination d'un adjoint au chef du groupement de soutien de la base de défense Lyon-Mont-Verdun-La Valbonne au service du commissariat des armées) et 5 (Suppression de postes spécifiques dans les services de la défense) du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de la date de publication.
Les dispositions de l'article 6 (Modification des postes de sécurité informatique dans l'armée) entrent en vigueur le 1er décembre 2024.

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En vigueur depuis le samedi 7 septembre 2024

Source : Légifrance