Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout de deux nouvelles catégories de dépenses pour les organismes d'assurance maladie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de nouvelles catégories de remboursements et correction d'une référence
- Arrêté du 16 décembre 2015Art. 1
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