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Arrêté du 20 août 2020

modifiant l'arrêté du 16 décembre 2015 fixant les dépenses du budget annexe des agences régionales de santé payées directement aux professionnels de santé par les caisses primaires d'assurance maladie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Paiements exceptionnels pour les professionnels de santé

Résumé. Un arrêté du 20 août 2020 prévoit des paiements forfaitaires exceptionnels pour les professionnels de santé et désigne trois responsables pour le mettre en œuvre.

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1435-10 (Gestion des crédits du fonds d'intervention régional) ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2015 (Paiement des dépenses de santé par les organismes d'assurance maladie) fixant les dépenses du budget annexe des agences régionales de santé payées directement aux professionnels de santé par les caisses primaires d'assurance maladie ;

Vu l'instruction n° DSS/SD1A/2020/91 du 29 mai 2020 relative aux modalités de rémunération des médecins libéraux exerçant dans les unités de réanimation et de médecine covid-19 dans les établissements de santé privés,

Arrêtent :

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Ajout de deux nouvelles catégories de dépenses pour les organismes d'assurance maladie

Résumé. Les organismes de gestion d'assurance maladie paient désormais des rémunérations forfaitaires exceptionnelles pour certaines missions réalisées par les professionnels de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 septembre 2020

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Exécution d'un arrêté par des responsables

Résumé. Un arrêté du 20 août 2020 confie à trois responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de la sécurité sociale, la directrice générale de l'offre de soins et la directrice du budget sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 août 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale :

Le chef de service adjoint au directeur de la sécurité sociale,

L. Gallet

La directrice générale de l'offre des soins,

K. Julienne

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chargé de la première sous-direction de la direction du budget,

S. Bakhouche

En vigueur depuis le vendredi 4 septembre 2020

Arrêté du 20 août 2020
Article 1
Article 2