Arrêté du 20 août 2020

Article 2

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Article 2

Le directeur de la sécurité sociale, la directrice générale de l'offre de soins et la directrice du budget sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 septembre 2020

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Exécution d'un arrêté par des responsables

Résumé. Un arrêté du 20 août 2020 confie à trois responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de la sécurité sociale, la directrice générale de l'offre de soins et la directrice du budget sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 4 septembre 2020

Source : Légifrance