Arrêté du 20 août 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 décembre 2015

Art. 1

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Ajout de deux nouvelles catégories de dépenses pour les organismes d'assurance maladie

Résumé. Les organismes de gestion d'assurance maladie paient désormais des rémunérations forfaitaires exceptionnelles pour certaines missions réalisées par les professionnels de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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