Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de deux nouvelles catégories de dépenses pour les organismes d'assurance maladie
Résumé. Les organismes de gestion d'assurance maladie paient désormais des rémunérations forfaitaires exceptionnelles pour certaines missions réalisées par les professionnels de santé.
A modifié les dispositions suivantes :