Arrêté du 20 août 2019

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juillet 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 20 août 2019 supprime plusieurs articles d'un précédent arrêté du 18 juillet 2019.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juillet 2019Art. 1Arrêté du 18 juillet 2019Art. 2Arrêté du 18 juillet 2019Art. 3
- Arrêté du 18 juillet 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null

Relations

abroge

abroge  Arrêté du 18 juillet 2019 (Ab)abroge  Arrêté du 18 juillet 2019Annexe (Ab)abroge  Arrêté du 18 juillet 2019art. (Ab)

Historique des versions

Source : Légifrance