Arrêté du 20 août 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 août 2012

Art. Annexe II

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Modification des règles de formation à la conception et encadrement d'une action

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour former à la conception et l'encadrement d'une action de formation, en fixant des conditions précises sur les organismes, la durée, les formateurs et le nombre de participants.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 août 2012Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 17 août 2012
Art. Annexe II

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