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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de formation à la conception et encadrement d'une action
Résumé. L'arrêté modifie les règles pour former à la conception et l'encadrement d'une action de formation, en fixant des conditions précises sur les organismes, la durée, les formateurs et le nombre de participants.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 août 2012Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 17 août 2012Art. Annexe II